COMPORTEMENT DU SALARIE ET CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT :

Jurisprudence
30/05/2018

COMPORTEMENT DU SALARIE ET CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE LICENCIEMENT :

Le volume très important des enregistrements et des connexions réalisés sur son poste de travail à des fins privées par le salarié, découvert à l’occasion d’un changement de matériel informatique et constaté par huissier (l’analyse du disque dur démontrant que l’ordinateur a servi notamment à télécharger 70 films classés dans 2 dossiers et 15 sous-dossiers, et à enregistrer dans le dossier « mes images » 4762 photographies personnelles réparties dans 145 sous-dossiers, aucun de ces fichiers ne portant la mention « personnel »), dépasse les limites d’une tolérance de l’employeur et témoigne d’un désinvestissement habituel du salarié de son travail au profit d’occupations personnelles. Un tel comportement et la désinvolture adoptée par l’intéressé à l’égard des clients constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement (CA Rouen 26 avril 2018 n° 19/04559).