COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION : DECLARATION DES SALARIES EXPOSES AVANT LE 5 OU LE 15 JANVIER 2024

Loi
19/12/2023

COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION : DECLARATION DES SALARIES EXPOSES AVANT LE 5 OU LE 15 JANVIER 2024

L’Assurance maladie rappelle dans un communiqué sur le site Ameli l’obligation faite aux employeurs de déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs des six facteurs de risque professionnels en vigueur dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil fixé par décret. Cette déclaration doit être réalisée au titre de la paie du mois de décembre 2023 via la déclaration sociale nominative, soit au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2024 selon l’effectif de l’entreprise.