Le question réponse du ministère du travail a été mis à jour le 29 septembre 2023 et confirme que les entreprises de 11 à 20 salariés doivent organiser les élections professionnelles, même en l’absence de candidats dans les 30 jours suivant l’information du personnel. Le ministère confirme l’interprétation faite dans la Newsletter d’août du formulaire CERFA mis à jour.