CONTRAVENTION D’OUTRAGE SEXISTE ET HARCELEMENT

Loi
20/09/2018

CONTRAVENTION D’OUTRAGE SEXISTE ET HARCELEMENT

La nouvelle contravention d’outrage sexiste, créée par la loi 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, est définie comme le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Une circulaire a souligné qu’à la différence du harcèlement sexuel, l’exigence de répétition des faits n’est pas nécessaire pour caractériser l’infraction et précisé que cette nouvelle contravention a vocation à s’appliquer sur les lieux de travail. En outre, le délit de harcèlement sexuel a été étendu : sont désormais visés, outre des propos ou comportement à connotation sexuelle, les propos ou comportements à connotation sexiste (Circulaire du 3 septembre 2018).