Les taux de la cotisation accidents du travail applicables aux établissements ou activités soumis à tarification collective ont été fixés par un arrêté du 27 décembre 2016. Cet arrêté est modifié par un arrêté paru au Journal officiel du 11 février 2017. Rectificatif à l’arrêté du 27-12-2016 : JO 11-2-2017 texte 33.