DECLARATION EN LIGNE DES PERIODES DU CONGE DE PATERNITE ET D’ACCUEIL DES SALARIES

En pratique
04/10/2023

DECLARATION EN LIGNE DES PERIODES DU CONGE DE PATERNITE ET D’ACCUEIL DES SALARIES

Il est désormais possible de déclarer en ligne les différentes périodes du congé de paternité et d’accueil des salariés, en passant par le compte entreprise du site internet net-entreprises. Ce nouveau service de l’assurance maladie concerne uniquement les congés pris après le 27 septembre 2023 à l’exclusion des congés dont au moins une période a été indemnisée avant le 27 septembre inclus.