Une différence de traitement instaurée par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés d’établissements différents et exerçant un travail égal que si elle repose sur des raisons objectives, dont le juge contrôle la réalité et la pertinence. L’existence d’une disparité du coût de la vie entre des salariés d’établissements situés en Ile-de-France et à Douai est une différence de traitement reposant sur une justification objective et pertinente (Cass. soc., 14 septembre 2016 n° 15-11.386).
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