Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur ou le salarié en désaccord avec l’avis du médecin du travail doit saisir, en référé, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision du médecin, le conseil de prud’hommes pour lui demander la désignation d’un médecin-expert (Décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 : JO 29). Ce recours ne peut porter que sur les éléments de nature médicale justifiant l’avis du médecin du travail.
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