LES SIX DERNIERS FACTEURS DE PENIBILITE PRIS EN COMPTE POUR ALIMENTER LE COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (C3P) ENTRENT EN VIGUEUR AU 1er JUILLET 2016

Loi
25/06/2016

LES SIX DERNIERS FACTEURS DE PENIBILITE PRIS EN COMPTE POUR ALIMENTER LE COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE (C3P) ENTRENT EN VIGUEUR AU 1er JUILLET 2016

Ces facteurs sont les suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit. L’instruction ministérielle du 20 juin 2016 précise le fonctionnement du compte de prévention et présente les mesures transitoires pour 2016. Elle rappelle notamment à cette occasion que le Document unique d’évaluation des risques élaboré chaque année a vocation à servir à l’employeur de repère pour l’appréciation des conditions de pénibilité auxquelles les travailleurs sont exposés puisqu’il comporte, en annexe, un inventaire des risques présents dans chaque unité de travail de l’entreprise.