Parmi les mesures sociales adoptées par la loi de simplification, les entreprises peuvent moduler le temps de travail sur l’année par accord collectif, sans avoir à recueillir l’accord du salarié, ne s’agissant pas d’une modification du contrat de travail (article L. 3122-6 du Code du travail). Le télétravail est codifié aux articles L. 1222-10 et suivants. Le texte a également prévu que le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement (loi n°2012-387 du 22 mars 2012, JO du 23 mars 2012, p.5226).
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