Les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés ont jusqu’au 31 Décembre 2011 pour conclure à la fois un accord collectif, ou à défaut, un plan d’action, sur la prévention de la pénibilité au travail et sur l’égalité professionnelle, sous peine de sanctions financières. Le montant est fixé au maximum à 1 % de la masse salariale.