A compter du 1^er janvier 2019, les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés ayant un indice de sinistralité au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), supérieur à 0,25 devront négocier en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels. Cet indice de sinistralité est égal au rapport, pour les trois dernières années connues, entre le nombre d’AT-MP imputés à l’employeur (à l’exclusion des accidents de trajet), et l’effectif de l’entreprise (Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017)