A compter du 1^er juillet 2016, les prérogatives du système d’inspection du travail seront renforcées pour garantir une plus grande efficacité des contrôles.

Sont notamment prévus l’élargissement des dispositifs d’arrêt temporaire de travaux et d’activité pour que l’inspection du travail puisse mettre en sécurité les travailleurs exposés à des risques graves et mortels, l’élargissement des moyens d’accès aux documents de l’entreprise afin de faciliter le travail d’enquête et le renforcement des moyens de recours à une expertise technique et à des diagnostics pertinents en matière de santé et de sécurité au travail pour déterminer les actions de prévention à mettre en œuvre.

Les sanctions en cas de manquements sont révisées. Le montant des amendes est alourdi et les sanctions pénales intègrent la transaction pénale et l’ordonnance pénale.