La Cnil a édicté de nouvelles recommandations, en vue d’améliorer le respect de la protection des données personnelles lors de la mise en place du vote électronique. Ces recommandations devront être prises en compte après un délai transitoire de 12 mois courant à compter de leur publication, soit à partir du 21 juin 2020. L’employeur devra identifier le niveau de risque du scrutin parmi les 3 niveaux identifiés par la Cnil, qui varient en fonction du type de scrutin, des événements redoutés et des menaces pesant sur le traitement. Des objectifs de sécurité sont associés à chaque niveau de risque, l’employeur étant libre d’utiliser toute solution lui permettant d’atteindre ces objectifs. La Cnil proposera une fiche pratique présentant des exemples permettant d’atteindre les objectifs de sécurité (Délibération n°2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique).