Le régime social des indemnités de rupture dont le plafond d’exonération a été ramené à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) vient de faire l’objet de précisions par l’ACOSS. (Lettre-circ. ACOSS n° 2012-017 du 20 février 2012). Il est notamment détaillé les conditions dans lesquelles les indemnités légales ou conventionnelles versées en 2012 au titre d’une rupture notifiée en 2012, restent exonérées dans la limite de 3 fois le PASS (soit 109116 € en 2012).