Apprentissage dans les ETT

Loi
13/04/2012

Apprentissage dans les ETT

Le champ d’application du contrat d’apprentissage est étendu au secteur du travail temporaire par un décret du 11 avril 2012 pris en application de la loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. (Décret n°2012-472 du 11 avril 2012, Jo du 13 avril, p.6805)