Consommation de drogues en dehors du lieu de travail et faute grave

Jurisprudence
13/04/2012

Consommation de drogues en dehors du lieu de travail et faute grave

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. En l’espèce, le salarié qui appartenait au “personnel critique pour la sécurité”, avait consommé des drogues dures pendant des escales entre deux vols et se trouvait sous l’influence de produits stupéfiants pendant l’exercice de ses fonctions, justifiant son licenciement pour faute grave (Cass.soc., 27 mars 2012, n° 10-19915).