Indemnités kilométriques : Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels, l’employeur peut déduire les indemnités forfaitaires kilométriques qui sont réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale (Arrêté 20-12-2002 art. 4 ; BOSS-FP-380 s.). Jusqu’au 1er avril 2021, l’administration considérait que, pour le salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’utilisation conforme à son objet des indemnités kilométriques visait à la fois le cas des salariés en déplacement professionnel (itinérants, commerciaux…) et celui des salariés qui utilisaient leur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail (Circ. DSS 2003-7 du 7-1-2003 n°3-3-2, abrogée). Cette tolérance concernant les trajets domicile-lieu de travail n’avait toutefois pas été reprise par le BOSS. Cette présomption est désormais explicitement intégrée dans le BOSS. Il est précisé que l’employeur peut verser une indemnité kilométrique au salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail dans les mêmes conditions que les frais d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles (BOSS-FP-820 modifié). Nonobstant la présomption, l’employeur doit toutefois justifier de l’existence de déplacements professionnels et du nombre exact de kilomètres parcourus (BOSS-FP-390).

Frais de mobilité à l’étranger : La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement de poste de travail du salarié dans un autre lieu de travail. Un salarié est présumé être placé dans cette situation lorsque la distance séparant l’ancien logement du lieu du nouvel emploi est au moins égale à 50 kilomètres (aller ou retour) et que celle-ci entraîne un temps de trajet au moins égal à 1 heure 30 minutes (aller ou retour). Dans cette situation, la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des dépenses résultant du changement de résidence peut être exclue de l’assiette des cotisations, qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou du salarié, pour une durée déterminée ou indéterminée. L’administration précise désormais que la prise en charge de ces dépenses par l’employeur peut être exclue de l’assiette des cotisations, que la mobilité ait lieu en France ou à l’étranger (BOSS-FP-1540 modifié). Elle renvoie à cet égard aux indemnités destinées à compenser les frais de mobilité à l’étranger (BOSS-FP-1690 s.).