Retour sur la matinée sociale de CINOV et l’AFDEL  animée par RAVEL AVOCATS sur  le thème “Forfait annuel en jours : conditions de validité et dernières évolutions jurisprudentielles »

La Chambre sociale de la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle en matière de forfait jours. En effet, après le secteur des industries chimiques, de l’aide à domicile en milieu rural, des industries de l’habillement et du commerce de gros, c’est au tour de la convention collective nationale des bureaux d’études de passer le test de validité devant la Cour de cassation.

Ont été abordés : Quels enseignements les entreprises doivent-elles tirer de l’arrêt du 24 avril 2013 ? Quelles mesures peuvent-elles prendre ?