A compter du 21 juillet 2023, l’accord collectif ou la charte sur le télétravail devra comporter une nouvelle clause fixant « les modalités d’accès des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en télétravail ». Cette nouvelle mention figure dans la liste des mentions obligatoires fixées à l’article L 1222-9 du code du travail. Jusqu’à présent, une telle clause n’existait que pour les travailleurs handicapés et les salariées enceintes (Loi n°2023-622 du 19 juillet 2023).

Cette loi renforce également les droits des salariés parents d’un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité en allongeant la durée de certains congés familiaux et introduit une protection contre la rupture du contrat de travail au profit des bénéficiaires d’un congé de présence parentale.