Il résulte du principe de l’égalité de traitement que l’ancienneté peut justifier une différence de traitement lorsqu’elle n’est pas prise en compte par une prime d’ancienneté distincte du salaire de base. Pour débouter la salariée de sa demande en paiement d’un rappel de salaire au titre de l’égalité de traitement et de sa demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, l’arrêt après avoir constaté l’existence d’une différence de traitement, retient que le principe à travail égal, salaire égal ne s’oppose pas à ce qu’un employeur tienne compte de l’ancienneté des salariés pour une différenciation de leurs rémunérations à condition que cette ancienneté ne soit pas déjà totalement prise en compte dans une prime. L’arrêt relève que le statut de première habilleuse et la rémunération qui y est associée ont été appliqués aux trois salariées du service les plus anciennes dans l’entreprise, que certes, une prime dite prime d’ancienneté est versée à tous les salariés de l’entreprise en fonction de leur durée de présence, mais l’accord collectif du 30 janvier 2007 et l’examen des bulletins de paie démontrent que cette prime ne prend que très partiellement en compte l’ancienneté des salariés car si elle évolue dans un premier temps par période de deux ans, elle atteint un palier de 5 % du salaire de base à 10 ans d’ancienneté pour ne plus varier par la suite. Il en conclut que, dans de telles conditions, l’ancienneté est un critère objectif justifiant une différenciation de rémunérations mensuelles de base entre salariés, au-delà du versement d’une prime qui ne prend que très partiellement en compte la durée de présence de ceux-ci dans l’entreprise. L’arrêt relève également qu’à partir de l’accord de révision du 25 janvier 2017, la prime d’ancienneté est supprimée pour être remplacée par un complément différentiel dont le montant est figé et ne pourra faire l’objet d’aucune augmentation ou revalorisation et ce malgré la progression de l’ancienneté et du salaire de base des salariés concernés. Dès lors, la cour d’appel ne pouvait pas considérer que l’ancienneté était un critère objectif justifiant une différenciation de rémunérations mensuelles de base entre salariés, alors qu’elle constatait que l’ancienneté des salariées était prise en compte par le versement d’une prime distincte du salaire de base (Cass. soc., 5 juillet 2023 n°22-17.250).