La référence dans le contrat de travail d’un salarié aux modalités de calcul de la prime d’intéressement telles que prévues par l’accord collectif alors en vigueur n’emporte pas contractualisation, au profit du salarié, de ce mode de calcul. En conséquence, le nouvel accord d’intéressement conclu au sein de l’entreprise se substitue à celui en vigueur au moment de la signature du contrat du salarié et les nouvelles modalités de calcul de l’intéressement s’appliquent à ce dernier, sans qu’il puisse se prévaloir d’une modification de son contrat de travail (Cass. soc., 6 mars 2019 n°18-10.615).