Le salarié est en période d’astreinte si, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente de son employeur (critère ajouté par la loi Travail à l’article L 3121-9 CT), il doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. N’est pas du temps de travail effectif la période pendant laquelle le salarié se tient, durant les permanences, à proximité de l’établissement, dans un logement de fonction en raison de l’éloignement de son domicile, afin d’intervenir en cas d’urgence, sans qu’il soit empêché de vaquer à des occupations personnelles (Cass. soc., 8 septembre 2016 n°14-23.714).