Tant que l’homologation de la rupture conventionnelle n’est pas acquise, le contrat de travail se poursuit. La remise des documents de fin de contrat suivie d’un refus de l’homologation et du refus du salarié de reprendre son poste ne justifie pas le licenciement pour faute grave : la remise des documents de fin de contrat au salarié sans attendre la décision d’homologation s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 6 juillet 2016 n°14-20.323).