PROJET DE LOI POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

Loi
15/05/2018

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

Ce projet a été présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 et déposé à l’Assemblée nationale. La réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage ont été regroupées au sein de ce projet de loi. D’autres mesures figurent également dans ce projet de loi : mesures relatives au détachement, à la lutte contre le travail illégal, à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et à l’obligation d’emploi des personnes en situation de handicap.