PUBLICATION DES RESULTATS DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE D’ICI LE 1er MARS 2023

En pratique
20/02/2023

PUBLICATION DES RESULTATS DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE D’ICI LE 1er MARS 2023

D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises et les unités économiques et sociales d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié les résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette publication doit être réalisée de manière visible et lisible et accessible sur le site internet de l’entreprise. A défaut d’avoir un site internet, l’entreprise doit porter les résultats à la connaissance des salariés par tout moyen. L’entreprise a également des obligations à l’égard du comité social et économique et de l’inspection du travail.
Les entreprises de plus de 1000 salariés devront en outre publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes.