Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation a jugé au visa de l’article L. 1231-5 du Code du travail que « le seul fait que le salarié n’ait pas , avant son détachement, exercé les fonctions effectives au service de l’employeur qui l’a détaché ne dispense pas celui-ci de son obligation d’assurer son rapatriement à la fin du détachement et de le reclasser dans un autre emploi en rapport avec ses compétences » (Cass. Soc., 7 décembre 2011, n°09-67367).