Afin de se conformer à la durée d’affiliation prévue pour le congé de paternité et d’accueil de l’enfant prévue par la directive européenne concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, le décret n°2023-790 du 17 août 2023 réduit la durée d’affiliation à la sécurité sociale nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières de l’assurance maternité servies dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption. Cette durée minimale passe ainsi de dix à six mois pour les salariés ainsi que pour les indépendants, les travailleurs agricoles, les artistes-auteurs, les assureurs d’outre-mer et les assurés volontaires à l’étranger. Cette durée minimale d’affiliation s’apprécie, sans changement, à la date présumée d’accouchement pour le congé maternité, du début du congé de paternité pour le congé paternité et d’accueil de l’enfant, du début du congé d’adoption pour le congé d’adoption. Cette nouvelle mesure s’applique dès le lendemain de la publication du décret soit le 20 août 2023.