SIMPLIFICATION DE LA DECLARATION EN LIGNE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE TRAJET

En pratique
08/06/2023

SIMPLIFICATION DE LA DECLARATION EN LIGNE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE TRAJET

Depuis le 25 mai 2023, les accidents du travail ou de trajet peuvent être directement déclarés en ligne par l’employeur via le compte entreprise sur le site net-entreprises.fr, évitant ainsi l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, option qui reste néanmoins possible. Compte tenu du court délai (48 heures) pour y procéder, cette mesure simplifie la déclaration des accidents du travail ou de trajet.