La loi Cherpion transpose certains articles de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 encadrant les stages dans le Code de l’éducation et dans le Code du travail. En particulier, la loi prévoit expressément que les stages ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste permanent de l’entreprise. Pour éviter cela, l’accueil successif de stagiaires, pour effectuer des stages sur un même poste, n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. L’entreprise doit en outre tenir à jour un registre de conventions de stage indépendamment du registre unique du personnel. Par ailleurs, lorsque son stage a une durée supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le stagiaire perçoit chaque mois une gratification n’ayant pas le caractère de salaire et il accède aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.