Une cour d’appel juge dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié fondé sur ses agissements de harcèlement moral envers une de ses collègues, au motif que l’enquête interne diligentée par l’employeur, après dénonciation de faits par cette collègue, avait été confiée, non pas au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais à la direction des ressources humaines et que huit personnes seulement avaient été interrogées, sur les vingt composant le service et sans que soient connus les critères objectifs ayant présidé à la sélection des témoins. L’arrêt d’appel est cassé par la Cour de cassation : les motifs retenus par la cour d’appel étaient impropres à écarter l’enquête interne comme élément de preuve. Ne pas associer les représentants du personnel à l’enquête interne diligentée par la direction des ressources humaines à la suite d’une dénonciation de harcèlement moral n’est pas de nature à invalider l’enquête interne en tant que mode de preuve (Cass. soc., 1er juin 2022 n°20-22.058).