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20/07/2013

Matinée Sociale CINOV/AFDEL sur le forfait annuel en jours le 18 juillet 2013

Retour sur la matinée sociale de CINOV et l’AFDEL  animée par RAVEL AVOCATS sur  le thème "Forfait annuel en jours : conditions de validité et dernières évolutions jurisprudentielles » La Chambre sociale de la Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle en matière de forfait jours. En effet, après le secteur... read more →