En pratique
25/04/2023
NOUVELLE REVALORISATION DU SMIC
Au 1er mai 2023, le taux horaire du Smic passera de 11,27 € à 11,52 € soit un relèvement de 2,22 % en raison de l’inflation qui se poursuit.
En pratique
20/04/2023
GUIDE PRATIQUE DES LANCEURS D’ALERTE
Le Défenseur des droits publie un guide à destination des lanceurs d’alerte dans lequel il délivre notamment des conseils pratiques à destination des lanceurs d’alerte et précise ses propres missions d’orientation, d’accompagnement et de protection des lanceurs d’alerte.
En pratique
16/03/2023
INDEX DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE : BILAN GLOBALEMENT POSITIF EN 2023
Le ministère du Travail a présenté le 8 mars 2023 les résultats obtenus par les entreprises en matière d’index de l’égalité professionnelle. En moyenne, elles obtiennent un score de 88 points sur 100 à l’index de l’égalité professionnelle, soit une hausse de deux points par rapport à 2022. En outre,... read more →
En pratique
20/02/2023
PUBLICATION DES RESULTATS DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE D’ICI LE 1er MARS 2023
D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises et les unités économiques et sociales d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié les résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette publication doit être réalisée de manière visible et lisible et accessible sur... read more →
En pratique
06/02/2023
MENTION DU SALAIRE NET SOCIAL SUR LE BULLETIN DE PAIE
A compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur le bulletin de paie : le montant net social, qui correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires (Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre... read more →
En pratique
19/01/2023
REVALORISATION DU PLAFOND D’EXONERATION DES TITRES-RESTAURANT
Au 1er janvier 2023, le plafond d’exonération de la participation patronale aux titres-restaurant s’élèvera à 6,50 euros.
En pratique
10/01/2023
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR ET CRITERE DE MODULATION LIE A L’ANCIENNETE
Lors d’une mise à jour du BOSS du 21 décembre 2022, l’Urssaf a intégré au questions-réponses consacré à la prime de partage de la valeur un exemple de modulation selon le critère de l’ancienneté conduisant à des écarts de montant de prime disproportionnés : un entreprise prévoyant un montant de... read more →
En pratique
05/01/2023
FORFAIT JOURS : NOMBRE DE JOURS DE REPOS EN 2023
Pour un salarié dont la durée du travail est soumise à une convention de forfait annuel de 218 jours travaillés, le nombre de jours de repos en 2023 sera de 8 jours.
En pratique
04/01/2023
ACCIDENT DU TRAVAIL : LES RESERVES DE L’EMPLOYEUR PEUVENT ETRE AJOUTEES EN LIGNE
L’employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail directement sur le site net-entreprises.fr dans le délai de dix jours suivant cette déclaration. Une fois saisies, les réserves seront transmises directement à la CPAM du salarié pour traitement.
En pratique
30/12/2022
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2023
Le montant du PASS 2023 sera bien de 43.992 € comme annoncé par le BOSS en octobre, soit une hausse de 6,9 %, faisant suite à trois années de stabilité.
En pratique
27/12/2022
REVALORISATION DU SMIC
Le taux horaire du Smic devrait être porté automatiquement à 11,27 € au 1er janvier 2023 – au lieu de 11,07 € depuis le 1er août 2022, soit une revalorisation de 1,8 %, en application de la revalorisation légale annuelle, sans coup de pouce supplémentaire du gouvernement.
En pratique
19/12/2022
EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE DE LA MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE PROLONGEE
L’administration a annoncé sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale la prolongation pour deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, du dispositif favorable relatif à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise en disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne... read more →