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Au 1er mai 2023, le taux horaire du Smic passera de 11,27 € à 11,52 € soit un relèvement de 2,22 % en raison de l’inflation qui se poursuit.

Le Défenseur des droits publie un guide à destination des lanceurs d’alerte dans lequel il délivre notamment des conseils pratiques à destination des lanceurs d’alerte et précise ses propres missions d’orientation, d’accompagnement et de protection des lanceurs d’alerte.

Le ministère du Travail a présenté le 8 mars 2023 les résultats obtenus par les entreprises en matière d’index de l’égalité professionnelle. En moyenne, elles obtiennent un score de 88 points sur 100 à l’index de l’égalité professionnelle, soit une hausse de deux points par rapport à 2022. En outre,... read more →

D’ici le 1er mars 2023, toutes les entreprises et les unités économiques et sociales d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié les résultats obtenus à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette publication doit être réalisée de manière visible et lisible et accessible sur... read more →

A compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur le bulletin de paie : le montant net social, qui correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires (Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre... read more →

Au 1er janvier 2023, le plafond d’exonération de la participation patronale aux titres-restaurant s’élèvera à 6,50 euros.

Lors d’une mise à jour du BOSS du 21 décembre 2022, l’Urssaf a intégré au questions-réponses consacré à la prime de partage de la valeur un exemple de modulation selon le critère de l’ancienneté conduisant à des écarts de montant de prime disproportionnés : un entreprise prévoyant un montant de... read more →

Pour un salarié dont la durée du travail est soumise à une convention de forfait annuel de 218 jours travaillés, le nombre de jours de repos en 2023 sera de 8 jours.

L’employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d’accident du travail directement sur le site net-entreprises.fr dans le délai de dix jours suivant cette déclaration. Une fois saisies, les réserves seront transmises directement à la CPAM du salarié pour traitement.

Le montant du PASS 2023 sera bien de 43.992 € comme annoncé par le BOSS en octobre, soit une hausse de 6,9 %, faisant suite à trois années de stabilité.

Le taux horaire du Smic devrait être porté automatiquement à 11,27 € au 1er janvier 2023 – au lieu de 11,07 € depuis le 1er août 2022, soit une revalorisation de 1,8 %, en application de la revalorisation légale annuelle, sans coup de pouce supplémentaire du gouvernement.

L’administration a annoncé sur le site internet du Bulletin officiel de la Sécurité sociale la prolongation pour deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024, du dispositif favorable relatif à l’évaluation des avantages en nature liés à la mise en disposition par l’employeur d’un véhicule électrique et à l’utilisation d’une borne... read more →