Doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle l’accident survenu à un salarié participant à un séminaire d’entreprise durant une journée de détente pendant laquelle il était libre de se livrer aux activités sportives de son choix, journée rémunérée comme du temps de travail et pendant laquelle les salariés restaient soumis à l’autorité de la société organisatrice du séminaire même si l’activité sportive n’était pas encadrée et que les salariés devaient payer eux-mêmes les « forfaits » (Cass. soc., 21 juin 2018 n°17-15.984).
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