Un salarié faisait valoir qu’au regard du principe « à travail égal, salaire égal », un accord collectif de substitution ne pouvait pas, sans que l’employeur n’en démontre les raisons objectives, établir une différence de rémunération entre des salariés engagés postérieurement à l’entrée en vigueur de l’accord de substitution et des salariés engagés avant l’entrée en vigueur de l’accord, selon leur date d’embauche. La Cour de cassation rejette la demande du salarié au motif que les salariés engagés postérieurement à l’entrée en vigueur d’un accord de substitution ne peuvent pas revendiquer le bénéfice des dispositions conventionnelles antérieures au titre du principe d’égalité de traitement (Cass. soc., 28 juin 2018 n°17-16.499).