Avenant temporaire

Jurisprudence
21/06/2012

Avenant temporaire

Le salarié qui avait expressément accepté par un avenant à son contrat de travail le caractère temporaire de la modification de ses attributions liée à l’absence du directeur technique et la réintégration dans son emploi antérieur en renonçant alors au maintien du complément de rémunération versée durant cette mission, est infondé à prétendre qu’en retrouvant ses attributions antérieures, il subissait une nouvelle modification de son contrat de travail qu’il était en droit de refuser (Cass. soc., 31 mai 2012, n° 10-22759).