Déplacement à l’étranger et SYNTEC

Jurisprudence
14/07/2012

Déplacement à l’étranger et SYNTEC

Dès lors que le déplacement refusé par le salarié s’inscrivait dans le cadre habituel de son activité de consultant international, il n’y a pas lieu de rechercher si le contrat de travail contenait une clause de mobilité, ce déplacement s’imposait à lui (Cass. soc., 11 juillet 2012, n° 10-30219).