En application de l’article L. 121-2 du Code des assurances et du contrat souscrit par une association auprès de son organisme assureur, seule la faute intentionnelle dolosive de l’assuré était de nature à exonérer l’assureur de son obligation de garantie. Or, tel n’était pas le cas en l’espèce, les faits fautifs, actes d’agressions sexuelles et viols sur des élèves par un professeur de musique, ayant été commis par le préposé de l’assuré. En conséquence, si l’employeur ne peut s’assurer contre sa faute intentionnelle dolosive, il peut le faire contre celle de ses salariés (Cass. Civ. 2, 17 mars 20114, n°10-14468, Société Groupama assurances Océan Indien c/ Association de patronage de l’Institut de rééducation des jeunes sourds et aveugles de Marseille).