La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Un employeur n’ayant nullement invoqué une telle faute à l’encontre du salarié pour mettre en œuvre la clause du contrat de travail stipulant que les éventuels frais de remise en état du véhicule de fonction, en cas de démission ou de licenciement, seraient à la charge du salarié, l’application de cette clause devait être écartée (Cass. Soc. 2 mars 2011, n°09-71.000, Société Trumpf-Amsa).