Rémunération variable

Jurisprudence
13/03/2011

Rémunération variable

Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu’ils sont réalisables et qu’ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d’exercice (Cass. Soc. 2 mars 2011, Sté Néopost France SA c/ Christian F). La perte d’une prime non prévue au contrat de travail et dont le bénéfice est lié à une tâche annexe spécifique que le salarié n’a plus à exécuter dans le cadre de nouvelles fonctions attribuées ne relève pas du régime de la modification du contrat de travail. Dès lors que le travail correspondant n’est plus exécuté dans le nouveau poste, l’employeur n’a donc plus à verser cette prime (Cass. Soc. 16 mars 2011, n°08-42671). Lorsqu’une différence de traitement entre des salariés placés dans une situation identique au regard de l’avantage considéré résulte des termes d’un accord collectif, il y a lieu de faire application du principe d’égalité de traitement sans que le salarié défavorisé n’ait à comparer concrètement sa situation avec celle d’un autre salarié (Cass. Soc. 23 mars 2011, n°09-42666).