PREMIERE APPLICATION DU BONUS-MALUS SUR LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE CHOMAGE

En pratique
15/07/2022

PREMIERE APPLICATION DU BONUS-MALUS SUR LA CONTRIBUTION D’ASSURANCE CHOMAGE

Le bonus-malus consistant à moduler le taux de contribution d’assurance chômage, qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus), ou à la baisse (bonus), en fonction du taux de séparation des entreprises concernées, s’appliquera pour la première fois à compter du 1er septembre 2022. Cette modulation sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. Les entreprises relevant des secteurs d’activité concernés par le bonus-malus recevront la notification de leur taux de séparation et de leur taux modulé au plus tard le 15 septembre 2022.