PRESOMPTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL

Jurisprudence
09/03/2019

PRESOMPTION D’ACCIDENT DU TRAVAIL

Est présumé imputable au travail, l’accident survenu, quelle qu’en soit la cause, sur le lieu et dans le temps du travail, qui comprend le temps de la pause déjeuner, au préjudice d’un salarié dont il n’est pas rapporté la preuve qu’il se soit soustrait à l’autorité de son employeur, dès lors qu’en outre, la preuve que l’accident résulte d’une cause entièrement étrangère au travail n’est pas davantage rapportée. En l’espèce, les deux salariés impliqués travaillaient à la rénovation d’une toiture : revenant de leur pause déjeuner et n’ayant pas encore repris leur activité, ils se sont amusés à chahuter. Pour répondre à son collègue qui lui avait envoyé de l’eau, un salarié a pris l’initiative sans autorisation d’aller chercher un arc et une flèche dans la grange du client et de décocher une flèche à son collègue le blessant par là-même au visage. Bien que l’accident ait eu lieu pendant la pause déjeuner et que les blessures aient été occasionnées par des objets ne présentant aucun lien avec le travail de rénovation de toiture et utilisés sans autorisation,, l’accident bénéficie de la présomption selon laquelle l’accident survenu sur le lieu et dans le temps de travail est un accident du travail (Cass. crim., 5 mars 2019 n°17-86.984).