L’employeur qui ne respecte pas l’accord de GPEC est réputé de mauvaise foi pour avoir manqué de loyauté dans l’exécution de ses obligations, de sorte que la prise d’acte du salarié produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cour d’Appel Dijon, 30 Septembre 2010, n°09-1093).