Résiliation judiciaire et atteinte à la dignité

Jurisprudence
13/01/2012

Résiliation judiciaire et atteinte à la dignité

L’atteinte à la dignité de son salarié constitue pour l’employeur un manquement grave à ses obligations justifiant la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’entreprise. En l’espèce, un employeur reprochait à son salarié de dégager des odeurs nauséabondes en évoquant « une gangrène, une incontinence ». (Cass. soc., 7 février 2012, n° 10-18686).