Travail à l’étranger

Jurisprudence
13/01/2012

Travail à l’étranger

1/ L’employeur, tenu d’une obligation de bonne fois dans l’exécution de son contrat de travail, doit informer le salarié expatrié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de son expatriation. Le manquement de l’employeur à son obligation d’information cause un préjudice au salarié, consistant en une perte de chance de s’assurer volontairement contre le risque vieillesse (Cass. soc., 25 janvier 2012, n°11-11374). 2/ Les frais du voyage annuel en métropole du salarié et des membres de sa famille, pris en charge par l’employeur, étaient directement et uniquement liés à l’expatriation du salarié, lequel avait été contraint, pour des raisons strictement professionnelles, de résider plusieurs années en Colombie, la Cour d’appel en a exactement déduit qu’il s’agissait d’un remboursement de frais qui n’avait pas à être intégré dans le montant de la rémunération brute mensuelle (Cass. soc., 31 janvier 2013, n°10-24388)