Aux termes de la convention collective Syntec, l’employeur peut soit procéder à la fermeture totale de l’entreprise dans une période située entre le 1^er mai et le 31 octobre, soit établir les congés par roulement après consultation des représentants du personnel sur le principe de cette alternative. Il en résulte que la fermeture totale de l’entreprise ou de l’établissement n’est permise que pendant la période du 1er mai au 31 octobre et que l’employeur ne pouvait pas imposer, par décision unilatérale, que la 5^e semaine de congés payés soit prise du 24 au 31 décembre (Cass. soc., 13 mars 2024 n°22-16.677).