Actualités

Publication
05/05/2020

JSA BULLETIN MARS AVRIL 2020

COVID-19
03/05/2020

PUBLICATION 2 DECRETS + 1 ORDONNANCE concernant l’adaptation des délais et modalités d’information / consultation du CSE 

Trois nouveaux textes ont été publiés concernant l’adaptation des délais et modalités d’information / consultation du CSE : Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19 Décret n° 2020-508 du 2 mai... read more →
Publication
02/05/2020

MISE EN PLACE D’UN CERTIFICAT DE REALISATION DES ACTIONS DE FORMATION

Un modèle de certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions de VAE et actions de formation par apprentissage est téléchargeable sur le site du ministère du travail. Le ministère souhaite ainsi harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (Opco) avec les entreprises, les organismes de... read more →
Jurisprudence
02/05/2020

INTERPRETATION D’UNE CONVENTION COLLECTIVE : METHODE

Un salarié licencié pour insuffisance professionnelle en 2006 fait grief à l’arrêt d’appel de l’avoir débouté de sa demande de complément d’indemnité conventionnelle de licenciement alors « que le juge, tenu d’interpréter et d’appliquer une convention collective, ne peut se limiter à une interprétation littérale d’une de ses stipulations qui induit... read more →
Jurisprudence
30/04/2020

COVID-19 : DECISION AMAZON DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE : Quelles conséquences en tirer ?

Le syndicat Solidaires a assigné en référé la société Amazon France Logistique aux fins notamment, que lui soit ordonné, à titre principal, d’arrêter l’activité des entrepôts en ce qu’ils rassemblent plus de 100 salariés en un même lieu clos simultanément et, à titre subsidiaire, d’arrêter la vente et la livraison... read more →
En pratique
27/04/2020

PUBLICATION DU REFERENTIEL TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL AUX FINS DE GESTION DU PERSONNEL

La CNIL a, le 15 avril 2020, livré un référentiel relatif aux traitements de données personnelles des salariés. Il s’agit d’un outil d’aide à la mise en conformité à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Ce référentiel couvre les traitements mis en place couramment par... read more →
Jurisprudence
25/04/2020

COVID-19 : IMPORTANCE DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES

Le syndicat SUD a assigné en référé la société LA POSTE aux fins notamment que lui soit ordonné de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie de covid-19 tels que notamment les conditions d’exercice liées à l’épidémie, les risques psychosociaux résultant de l’épidémie mais également ordonné la mise... read more →
Activités
25/04/2020

PARUTION DU Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi

Est paru ce matin au JO le décret du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi «  Remarque: afin de faire face aux conséquences, notamment de nature... read more →
COVID-19
23/04/2020

Ordonnance 2020-470 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

L’article 7 de l’ordonnance 2020-470 du 22 avril 2020 a prévu la prise en compte des heures supplémentaires des conventions de forfait heures dans la détermination du nombre d’heures non chômées. Le Ministère du travail détaille ce soir le dispositif : Sont concernées : les heures prévues dans une convention de... read more →
En pratique
21/04/2020

TRANSMISSION DE LA DSN : AUCUN REPORT

L’AGIRC-ARRCO rappelle sur son site internet qu’il est impératif, pour assurer la continuité du fonctionnement du système de protection sociale, de déclarer et de transmettre la déclaration sociale nominative selon les échéances de dépôt habituelles.