Actualités

L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants et la majoration de l’aide unique à l’embauche d’apprentis dont le terme était fixé au 30 juin ont été prolongées par décret du 29 juin 2022. S’éteindront donc au 31 décembre 2022 d’une part, la dérogation temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis... read more →

La loi Climat du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a doté le comité social et économique d’une compétence générale en matière environnementale (C. trav. art. L 2312-17 et L 2312-22). La loi a également prévu que la... read more →

Un questions-réponses publié par le ministère du travail précise les modalités d’application du dispositif de l’essai encadré, dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle mis en place par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021. L’essai encadré permet à un salarié d’évaluer, pendant... read more →

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a notamment créé, à compter du 31 mars 2022, un rendez-vous de liaison entre le salarié absent et l’employeur, associant les services de prévention et de santé au travail. Un décret vient de préciser que ce rendez-vous peut être organisé... read more →

La loi « prévention santé au travail » renvoyait à un décret le soin de fixer de nouvelles règles concernant le document unique d’évaluation des risques, « DUER ». C’est chose faite par un décret du 18 mars 2022 en vigueur au 31 mars (Décret n°2022-395 relatif au document unique... read more →

Depuis le 1er mars 2022, le contrat d’engagement jeune « CEJ » remplace la Garantie jeunes. Instauré par la loi de finances pour 2022, ce nouveau dispositif d’accompagnement intensif des jeunes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi a été précisé par décret (Décret 2022-199 du 18 février 2022). Le CEJ... read more →

La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite « 3DS » votée définitivement le 9 février par le Parlement comporte quelques dispositions en vue de favoriser l’emploi des personnes handicapées. L’article 136 de la loi vise à faciliter les passerelles entre le milieu protégé et le milieu ordinaire pour les travailleurs... read more →

La loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer crée un nouveau motif d’absence pour événement familial au bénéfice des salariés. Il étend le congé de deux jours accordés pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant aux cas... read more →

Un décret n°2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage prévoit des dispositions relatives à l’abondement correctif que doivent verser les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations dans le... read more →

Jusqu’à présent, les parties à une convention de rupture peuvent, au choix, utiliser le téléservice TéléRC ou transmettre à l’administration un formulaire type valant convention pour soumettre leur formulaire de rupture conventionnelle à l’appréciation de l’administration. Par décret n°2021-1639 du 13 décembre 2021, l’utilisation du téléservice TéléRC est rendue obligatoire... read more →

A compter du 1er janvier 2022, le titre-mobilité entre en vigueur, en application du décret n°2021-1663 du 17 décembre 2021. Il s’agit d’une solution de paiement dématérialisée et prépayée, qui peut permettre la prise en charge par l’employeur des frais de déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur... read more →

Dans un communiqué de presse du 24 août 2021, le ministère du travail avait annoncé une nouvelle prolongation des modalités d’utilisation des titres-restaurant décidées en juin 2020 pour soutenir le secteur de la restauration dans le contexte de pandémie. La prolongation jusqu’au 28 février 2022 de la majoration du plafond... read more →